CONDITIONS GENERALES DE VENTE PLUMA’TECH

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de vente à distance.

1 - OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de doigts de plumeuses présentés sur la boutique en ligne du site plumatech.com. Produits vendus par la société PLUMATECH SAS au capital de 100 000 €, domiciliée ZA du Raussan à PLAINTEL 22940 et immatriculée en France au RCS de St Brieuc sous le numéro 339 378 176.

2 - COMMANDE

Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Pluma’tech.
Une fois votre commande saisie sur le site de Pluma’tech, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande.

3 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles visibles sur notre site sont les seuls vendus en vigueur.
En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, PLUMA’TECH indiquera sans délai et par tous moyens au client, un nouveau délai de livraison.
Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuelle somme qu’il aura versé à PLUMA’TECH.

4 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

5 - FRAIS DE PORT

Les frais de port correspondent à une participation aux frais de livraison.
La zone géographique, le poids du produit font varier le montant de ces frais de port.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

6 - PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de Pluma’tech au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué à votre commande à l’adresse suivante :
PLUMA’TECH
ZA DU RAUSSAN
22940 PLAINTEL
- Par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées sur le serveur du CREDIT AGRICOLE et ne sont pas transmises sur le serveur Pluma’tech.

7 - LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement. Les livraisons sont effectuées soit par courrier soit par transporteur dans un délai de 48 à 72 heures à partir de la sortie de l’entrepôt pour une livraison en France.
Pour l’étranger et les Dom Tom, le délai d’acheminement peut varier de 1 à 3 semaines.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et PLUMA’TECH ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

8 - DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service clients de la société Plumatech en priorité par téléphone au 02 96 94 76 24
Vous pouvez adresser votre colis en retour, accompagné de la facture à :
PLUMA’TECH
ZA DU RAUSSAN
22940 PLAINTEL
Les frais d’envoi du retour sont à votre charge.

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Plumatech. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il suffit d’écrire à a société.

10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La société PLUMA’TECH décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. PLUMA’TECH se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (incendie, inondation, grève…).
PLUMA’TECH se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels es liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente conclus par le client avec la société PLUMA’TECH, le tribunal de commerce de St Brieuc sera seul compétent.

12 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.